Paris, 28/07/06

Au lendemain de l’interruption sine die des négociations du cyle de Doha « pour le développement », les organisations françaises de solidarité internationale signataires du présent document manifestent leur satisfaction qu’un accord commercial multilatéral conclu sur la seule base des intérêts économiques et financiers dominants ne soit pas intervenu.

Après des mois d’avertissements alarmistes et autres mises en garde catastrophistes, les négociations de Doha ont échoué hier sans que n’intervienne le cataclysme planétaire cent fois annoncé. En effet, en dépit du leitmotiv, l’agenda de Doha n’a jamais instauré le développement durable comme finalité. C’est la libéralisation commerciale qui en est restée l’objectif premier et à aucun moment le contenu des accords et le fonctionnement du système multilatéral n’ont été analysés à l’aune de leurs impacts en matière de développement économique et social.
Malgré les critiques et les protestations des organisations de solidarité internationale du monde entier (associations de solidarité internationale, de lutte contre la précarité, de protection de l’environnement ou de défense des droits, syndicats...), les représentants des Etats-Unis, de l’Europe ou encore du Brésil ont agi et négocié en fonction des intérêts prioritaires de leurs firmes multinationales, de leurs lobbies productivistes, plutôt que des impératifs d’amélioration des conditions de vie des plus pauvres et du respect des droits économiques, sociaux et culturels de tous les citoyens.
Au mépris de l’absence avérée de résultats en matière de développement et de réduction de la pauvreté, sans considération pour les impacts catastrophiques de la dynamique de libéralisation commerciale, les gouvernements, poussés par M. Lamy, se sont obstinés dans la poursuite de négociations auxquelles personne, pas même les protagonistes, ne semblait plus croire !

L’Union européenne a énergiquement promu cette libéralisation (en exigeant une ouverture des marchés en développement aux produits industriels et services contre des réductions tarifaires sur les produits agricoles), tout en masquant l’agressivité de ses exigences derrière un discours de solidarité avec les pays en développement. En réalité, l’UE, les Etats-Unis, tout comme le Canada, l’Australie mais aussi les négociateurs brésiliens et indiens se sont comportés en hérauts de la libéralisation du commerce mondial.
Le gouvernement français ne mérite pas moins de critiques ; en dépit de ses mises en garde au Commissaire européen, il n’a eu d’autre agenda, à travers la préservation d’un statu quo sur les protections tarifaires et le système de soutiens internes, que la défense d’un système agro-productiviste national destructeur de la paysannerie familiale d’Europe comme du Sud, et la conquête de nouvelles opportunités pour ses grandes firmes multinationales de services. Il s’est ainsi montré très actif dans les propositions de libéralisation de certains secteurs de services, notamment l’eau et la grande distribution.

Cet échec retentissant reflète bien la conscience de plus en plus aiguë des sociétés civiles quant à l’impasse que constitue la libéralisation commerciale comme réponse aux inégalités. Les échéances électorales brésilienne, états-unienne ou française à venir représentaient une menace bien comprise pour des gouvernements qui craignent d’affronter la sanction démocratique après avoir mené des politiques économiques, sociales et fiscales tendant à plus de précarité et d’inégalités.
Et les pays les plus pauvres sont de moins en moins prêts à des concessions unilatérales aux vertus du marché et aux multinationales dans l’attente d’hypothétiques lendemains de croissance et de développement.
L’impasse dans laquelle se trouve l’OMC est bien celle du modèle économique qu’elle promeut depuis 1994. L’absence d’accord dans le cadre du « Doha Round » ne nous donnera pleine satisfaction que si elle représente l’électrochoc indispensable à une remise en question profonde du modèle théorique associant mécaniquement croissance, commerce et développement qu’ont défendu les grandes puissances négociantes contre les échecs évidents accumulés sur le terrain.
Sans régulations démocratiques des pratiques des acteurs directs de l’échange international - en particulier des multinationales - sans droit aux protections des économies qui ont à se construire, sans reconnaissance de la souveraineté alimentaire comme un droit supérieur et sans renversement de l’actuelle hiérarchie des normes juridiques existantes sur le plan international, la croissance du commerce international et la marchandisation de toutes les activités humaines continueront d’aggraver les disparités entre régions, pays, territoires et populations...

Le temps offert par l’ajournement des négociations peut être celui ou jamais d’admettre les limites du modèle libéral. Il peut ouvrir l’indispensable réflexion collective vers la construction de règles commerciales multilatérales qui seraient réellement favorables à l’amélioration des conditions de vie des plus pauvres, à l’affirmation des droits économiques, sociaux et environnementaux et à la création des espaces politiques nécessaires aux pays en développement pour construire leurs économies.
De plus en plus de citoyens, consommateurs, usagers des services, salariés ou paysans refusent les principes supposés neutres du marché comme mode d’organisation des sociétés et appellent au contraire à la promotion de biens publics mondiaux, dans la perspective d’un renouveau de la solidarité et de l’égalité, ainsi que d’un développement durable et équitable à l’échelle mondiale. Le commerce international doit être assigné à ces objectifs et à des valeurs. Il doit être subordonné à la satisfaction des droits (économiques, sociaux, culturels) de tous les citoyens, à la défense de tous les modes de vie et à la protection des écosystèmes. Pour y parvenir, les politiques commerciales, qu’elles soient nationales ou multilatérales, doivent être élaborées et débattues de façon démocratique et transparente, associant les Parlements nationaux, mais aussi les autorités locales et les acteurs de la société civile.

L’échec appelle désormais une analyse honnête et démocratique afin qu’interviennent ces changements politiques radicaux.

C’est pourquoi nous demandons à P. Mandelson et à ses interlocuteurs français :
 De reconnaître l’indivisibilité des droits humains et leur primauté sur le droit commercial, que ce soit dans le cadre des accords commerciaux multilatéraux ou dans celui des accords régionaux et bilatéraux, et ainsi de s’engager pour l’instauration d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales donnant la primeur aux droits humains ;

 De soutenir la mise en place d’un processus d’évaluation publique et contradictoire des effets de la libéralisation commerciale et des différents accords administrés dans le cadre de l’OMC ;

 De saisir l’opportunité offerte par cette interruption pour rouvrir un dialogue transparent et associant tous les acteurs de la société civile sur les principes et les objectifs de l’UE en matière de politique commerciale.

SIGNATAIRES

Attac France
Fédération Artisans du Monde
IPAM
Union syndicale Solidaires
Vamos !