La chambre vaudoise de commerce et d’industrie (CVCI) a, de son propore aveu, imité attac vaud en envoyant à l’ensemble des communes vaudoises un document sur l’AGCS, dont vous trouverez l’essentiel ici (à noter que notre documentation n’est jamais réellement citée, il n’est jamais proposé de lien vers les sites d’attac...).

M.Strohm, directeur de la CVCI, a écrit un article reprenant encore une fois cette argumentation dans l’édition datée du 7 avril 2005 du journal 24heures. Un article lui répondant est paru le 22 avril avril 2005, dans le même journal. Nous le reprenons ci-dessous.

AGCS : une machine à privatiser

NÉGOCIATIONS

« Il est heureux de constater que des élus et des citoyens ne se laissent pas endormir par les propos anesthésiants des partisans de l’AGCS »

En février 2005, le mouvement citoyen Attac adressait à l’ensemble des communes vaudoises un document d’information sur l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), négocié dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et signé par la Suisse en 1994.

Nous invitions les communes à rejoindre le mouvement d’opposition à cet accord qui s’est développé en Europe et à se déclarer « zone hors AGCS ». Une quinzaine de communes suisses ont d’ailleurs déjà pris cette initiative.

Dans 24 heures du 7 avril, M. Strohm, directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI), soutient que l’AGCS ne présente aucun danger, et il en veut pour preuve que la Suisse applique cet accord depuis plus de dix ans sans aucun tort. M. Strohm oublie seulement de mentionner qu’un nombre très limité de secteurs est soumis pour l’instant au régime AGCS. Cet accord est évolutif et le cycle actuel de négociations qui va se terminer en décembre prochain doit voir la libéralisation de nouveaux secteurs.

Ces négociations sont structurées autour de deux grands axes : les requêtes et les offres. Chaque pays membre de l’OMC adresse des demandes de libéralisation de services à d’autres membres et fait des offres dans les secteurs qu’il est prêt à ouvrir à la libéralisation. Rien par conséquent ne garantit que des secteurs soi-disant protégés aujourd’hui de la privatisation ne soient ouverts à terme, suite aux marchandages en cours entre pays et aux pressions exercées par les pays les plus puissants ainsi que par les milieux économiques largement favorables aux privatisations.

Etrangement, M. Strohm ne fait aucune référence au texte de l’AGCS dont les clauses sont contraignantes pour les pays qui l’ont signé. Ce devrait pourtant être la base de toute argumentation sérieuse. L’article 1 de l’AGCS indique clairement que « les services comprennent TOUS les services de TOUS les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental », ces derniers étant définis comme « services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service ».

Par conséquent, à part les services régaliens (armée, police, justice), tous les services, y compris ceux qui relèvent traditionnellement du secteur public comme la santé et l’éducation, peuvent être concernés par cet accord.

La Suisse répète jusqu’à plus soif que l’eau n’est pas considérée comme un service dans l’AGCS. Elle joue sur les mots car il est évident que le captage, le transport ou l’épuration sont bien assimilables à des services. D’ailleurs l’Union Européenne a fait des demandes de libéralisation dans ce secteur. De plus, si réellement l’eau ne figure pas dans les discussions, pourquoi notre pays participe-t-il au projet européen Euromarket qui explore les différents scénarios possibles de privatisation du secteur de l’eau en Europe ?

M. Strohm affirme aussi que les négociations se déroulent en toute transparence puisque tout est sur internet ! Vive la foi du charbonnier. Allez jeter un coup d’Å“il à la page AGCS du site du Seco et vous verrez que les documents les plus récents sont datés d’août 2003. Ce site ne mentionne même pas l’importante conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 qui va clôturer le cycle de Doha, ni les grands enjeux des négociations en cours.

Aujourd’hui, nul ne sait précisément quelles seront les décisions prises fin 2005 à l’issue du cycle actuel de négociations, et quels seront les nouveaux secteurs ouverts à la libéralisation. Il ne fait cependant aucun doute que l’AGCS est conçu comme une machine à privatiser et organisée de manière à rendre le processus irréversible.

Il est heureux de constater que des élus et des citoyens ne se laissent pas endormir par les propos anesthésiants des partisans de l’AGCS. En appliquant le principe de précaution, en réclamant un moratoire sur les négociations en cours, en déclarant leur commune « zone hors AGCS », ils affirment ainsi haut et fort qu’ils refusent une société basée sur le seul moteur du commerce et du profit.

Armand Janin, Pour le groupe Service public-AGCS d’Attac-Vaud