L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a fêté ses 10 ans l’année dernière. Dix années d’accélération des politiques de libéralisation et de mondialisation de la finance. Un coup d’oeil à l’évolution du monde durant ces dix années fait froid dans le dos : accroissement de la pauvreté, accroissement des inégalités, du chômage... La Suisse participe activement à cette mondialisation, que ce soit en signant des accords de libre-échange ou au niveau des politiques nationales. Ainsi aujourd’hui, 70% de la population suisse se partage 6% des richesses, alors que seulement 5% des gens en accumulent 60% [1] !

La possibilité que le développement mondial et le bien commun ne passent pas par la libéralisation du commerce et la privatisation des services n’est quasiment jamais évoquée par les autorités nationales et les élites économiques internationales [2]. C’est une attitude que l’on retrouve à la lecture de publications du Conseil fédéral ou du Secrétariat à l’économie (Seco) sur le sujet. Ainsi le Conseil fédéral écrit : « La Suisse dispose d’un régime juridique globalement libéral [il n’y a] pas de raison de ne pas le fixer au niveau multilatéral » [3]. Ce qu’il omet de dire c’est que tout secteur engagé dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC est verrouillé de fait, et que le retour en arrière est impossible puisqu’il faut toujours offrir une compensation équivalente au secteur retiré [4].

Pour tout secteur de service ouvert, de nombreuses clauses abolissant la possibilité de mener une politique publique s’appliquent : on citera l’impossibilité de limiter la quantité de service fourni, d’imposer des restrictions à l’investissement et au commerce, d’appliquer des critères environnementaux ou sociaux « plus restrictifs que nécessaire ». Ainsi, des normes antipollution ou des limitations sur le temps de travail ont déjà été considérées comme telles par l’Organe de réglement des différends (ORD, instance juridique de l’OMC, en pratique la seule juridiction internationale ayant un pouvoir coercitif).

Les portées de l’Accord sont telles, et il est tellement représentatif d’un délire ultralibéral de transformation de toute activité humaine en marchandise vendable, de mise en concurrence de réalités sociales et économiques très différentes qu’un mouvement de résistance de grande ampleur s’est développé depuis de nombreuses années au niveau mondial. En particulier, un nombre important de communes, voyant leurs compétences directement concernées, se sont déclarées symboliquement « hors-AGCS ». Ces communes se sont déjà rencontrées à Liège en 2005 et se rencontreront fin 2006 à Genève. Plusieurs organisations et des milliers de personnes mènent cette campagne aux côtés des communes et parmi elles, les militant-e-s d’attac s’impliquent très activement dans la diffusion de l’information. Ils et elles utilisent en particulier cet accord pour expliquer la direction que prend la mondialisation néolibérale aujourd’hui. En effet, c’est bien toute la philosophie libérale qui est contenue, une philosophie où chaque activité doit être ramenée à un coût et être évaluée selon sa rentabilité...

La lutte est donc vitale et nécessaire : chacun-e avec ses moyens peut y participer en militant, en votant, en débattant, en informant, en consommant [5]...

Ce bulletin est celui de celles et de ceux qui veulent participer à la mesure de leurs moyens à la résistance. Vous y lirez l’actualité des négociations, mais aussi les différentes formes que peut prendre la résistance. Vous y retrouverez en particulier l’annonce de la Convention internationale des collectivités locales pour la promotion des services publics, qui se tiendra à Genève les 28 et 29 octobre 2006. Cette Convention rassemblera toutes les collectivités publiques qui résistent à la libéralisation sauvage, que ça soit en prenant des positions publiques (en se déclarant par exemple hors-AGCS , comme près de 100 communes en Suisse), ou en re-communalisant concrètement des services vitaux, tels que le re-traitement des déchets, la distribution d’eau, ou les transports... Cette Convention est celle de chacun-e d’entre nous et il faut diffuser le plus largement possible l’appel à y participer !

[1] Rapport du département fédéral des finances « Répartition de la richesse en Suisse », 14 juin 2004.

[2] Institutions financières internationales et groupes de « grands » (G8, mais aussi Forum économique mondial de Davos)

[3] Rapport du Conseil fédéral sur les négociations à l’OMS/AGCS et les dérogations dans le domaine des services publics et du système de subvention. Décembre 2005. On trouvera d’autres documents allant dans ce sens sur le site du seco : www.seco.admin.ch

[4] Ainsi l’assurance maladie est actuellement sur la liste des offres de la Suisse, si l’initiative « Pour une caisse maladie unique et sociale » passe après l’ouverture de ce secteur sous le régime AGCS, il sera impossible de limiter le nombre de prestataires de service (art. 16.2).

[5] Ou plutôt en cessant de consommer, car de nos jours, alors que notre système économique fonctionne sur la consommation, la diminuer est devenu un acte militant, voire subversif !