Mardi 25 Juillet 2006, par Walden Bello*

L’échec des négociations du cycle de Doha, organisées lundi à Genève par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), est ce qui est arrivé de plus positif aux pays en développement (PED) depuis longtemps.

Durant les deux dernières semaines, en prévision de la tenue du Conseil Général de l’OMC les 27 et 28 juillet, de gros efforts ont été faits pour tenter de mener à terme les négociations. Le plus remarquable d’entre eux eut lieu au Sommet du G8 de Saint-Pétersbourg, lorsque les dirigeants des plus grandes puissances mondiales appelèrent à la réussite du cycle, décrit comme « une opportunité historique pour lancer la croissance économique, créer un potentiel de développement et élever les niveaux de vie partout dans le monde. »

Ce n’était là que pur mensonge. L’idée que le cycle de Doha encourage le développement ne pourrait être plus éloignée de la réalité.

Lors de l’ouverture du cycle de négociations en novembre 2001, les gouvernements des pays développés rejetèrent la demande quasi générale de voir la discussion se focaliser sur l’épineuse question de la réalisation des promesses passées, et non sur une nouvelle avancée de la libéralisation des échanges. Dès le début, l’intention des pays développés a été de parvenir à une ouverture plus large du marché des PED tout en faisant le minimum de concessions de leur côté. Invoquer le développement n’était qu’un procédé cynique servant à embellir la réalité.

Des pourparlers iniques pour l’agriculture

L’état des négociations en matière d’agriculture était jusqu’à aujourd’hui révélateur de cette situation. En effet, même si les Etats-Unis avaient accepté le compromis du Directeur général de l’OMC consistant en une réduction des subventions intérieures, celles-ci s’élèveraient encore à la somme considérable de 20 milliards de dollars. Et même avec l’accord de l’Union européenne de supprimer progressivement ses aides à l’exportation, celles-ci sous ses diverses formes atteindraient malgré tout les 55 milliards d’euros. En échanges de ces infimes concessions, les Etats-Unis, l’Union européenne et d’autres pays développés exigeaient une réduction drastique des tarifs douaniers à l’entrée des PED pour leurs exportations agricoles. [...]

Dans le cas où les négociations de l’OMC se concluraient sur ces termes on ne peut plus iniques, les pays pauvres seraient contraints à casser leurs tarifs douaniers et rendus incapables de maintenir la sécurité alimentaire. Une recette idéale pour propager des famines et appauvrir encore davantage des centaines de milliers de pauvres du monde entier. C’est un membre du gouvernement philippin qui a certainement su résumer le mieux les conséquences pour les pays du Sud, avant que se tienne le Comité de l’Agriculture de l’OMC  : « Nos secteurs agricoles indispensables à la sécurité alimentaires et à l’activité rurale ont déjà été déstabilisés par le fait que nos petits producteurs se trouvent massacrés par la grossière injustice du commerce international. Tandis que je parle, nos petits producteurs se font massacrés au sein de nos propres marchés, [et] même les plus résistants et les plus efficaces sont en détresse. »

Le spectre de la désindustrialisation

Mais les pays développés ne veulent pas seulement se contenter d’une baisse radicale des droits de douanes agricoles à l’entrée des PED. Ils demandent également un accès maximal aux marchés du Sud pour leur production industrielle et non-agricole. Lors des négociations de NAMA (Non-Agricultural Market Access), ils avaient exigés que les économies en voie d’industrialisation du Sud réduisent de 60 à 70% leurs tarifs douaniers non-agricoles, tandis qu’ils proposaient de réduire les leurs de seulement 20 à 30%. Outre le fait qu’elle transgresse le principe de « réciprocité partielle » posé par le GATT-OMC, cette proposition est scandaleusement inéquitable. Le gouvernement d’Afrique du Sud exprima les frustrations de l’immense majorité du Sud à propos du cycle de Doha en déclarant que « les pays en développement refuseront de détruire leur industrie nationale en acceptant les exigences déraisonnables et irrationnelles des pays développés. »

En outre, l’anéantissement de l’agriculture et la désindustrialisation ne sont pas les uniques prix que les PED doivent payer pour une conclusion réussie du cycle de Doha. En effet, dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services), il leur est demandé d’autoriser les entreprises étrangères à acheter et contrôler davantage les services publics dans les PED, au lieu de garantir leur accès aux pauvres.

L’équation coût-profit

Les pays en développement et la société civile mondiale ne sont aujourd’hui plus les seuls à mettre en garde contre les dangers de la libéralisation menée par l’OMC qui menacent le monde en développement. Même les organismes les plus pro- libéralisme admettent désormais que les bénéfices supposés du cycle de Doha pour les pauvres ont été largement surestimés. Selon une étude de la Banque mondiale réalisée à l’automne 2005, en envisageant un scénario probable de réformes qui aille dans le sens des négociations, les gains pour les PED s’élèveraient à seulement 16 milliards de dollars sur dix ans  ; c’est-à-dire un dérisoire 0,16% du PIB de ces pays, ou moins d’un centime par jour par habitant. Le milliard d’habitants le plus pauvre est censé voir son revenu augmenter d’à peine 2 dollars par an. C’est pourquoi il est si désolant de voir «  les pauvres  » être appelés à vendre le projet d’une privatisation en bloc.

Cependant, l’étude de la Banque mondiale, bien que moins éloignée de la réalité que les précédentes, reste extrêmement insuffisante car elle ne prend pas en compte les nombreux coûts que le régime de l’OMC impose aux PED. Elle omet notamment de traiter des conséquences néfastes des monopoles d’entreprises détentrices de brevets, protégés par l’accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) qui force les pays pauvres à payer très cher l’accès aux soins vitaux.

Selon certaines estimations, ces coûts pour les PED sont bien plus élevés que les gains qu’ils sont supposés tirer de la libéralisation. Une étude récemment publiée par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) prévoit par exemple que les baisses des tarifs douaniers entraîneraient des pertes de revenu annuelles de l’ordre de 32 à 63 milliards de dollars. Le montant de ces pertes infligées au budget de l’Etat - qui assure les dépenses de santé, d’éducation, d’approvisionnement en eau et du système sanitaire - représentent deux à quatre fois les quelques 16 milliards de dollars de profits envisagés par la Banque mondiale.

L’Afrique, la région la moins développée, sera celle qui en pâtira le plus si le cycle venait à se conclure. Synthétisant plusieurs études publiées récemment par Carnegie Endowment (Fondation Carnegie pour la paix internationale, un important think tank américain, NdT), la Commission européenne et la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture), Aileen Kwa de Focus on the Global South affirme que «  l’essentiel des pays d’Afrique subiront des pertes dues à la libéralisation dans les domaines agricoles et industriels. Même si les marchés agricoles d’exportations étaient ouverts au continent, la majorité des fermiers africains ne seraient pas en mesure de rivaliser. En outre, ils perdraient beaucoup en ouvrant leur marché intérieur à la concurrence étrangère. Les PMA (Pays les moins avancés), nombreux en Afrique orientale et sub-saharienne, seraient évidemment les plus touchés.

Sortir du dogme de l’OMC

En résumé, la réussite du cycle de Doha n’engendrerait pas seulement pour les pays pauvres des coûts économiques surpassant de beaucoup quelques éventuels profits. Elle provoquerait également un affaiblissement de leur pouvoir politique - nécessaire à une industrialisation créatrice d’emplois, à la garantie des services publics et à la protection des paysans et de la sécurité alimentaire - qui équivaudrait à jeter par la fenêtre l’échelle du progrès, pour reprendre l’image de l’économiste de Cambridge University Ha Joon Chang, et empêcherait les PED d’utiliser ces mêmes instruments qui ont permis aux nations développées de sortir de la pauvreté.

Montrant ainsi à quel point le libre-échange est clairement néfaste au développement, une récente étude du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) conseilla aux pays pauvres d’Asie de faire ce que firent avec succès le Japon et la Corée du Sud  : protéger par les tarifs douaniers leurs secteurs clé avant de les exposer à la concurrence étrangère. Afin de promouvoir le développement et de réduire la pauvreté, les gouvernements devraient être encouragés à augmenter leurs dépenses en matière de santé, d’éducation, d’accès à l’eau, et autres services essentiels, plutôt que d’être poussés à se vendre aux compagnies étrangères en recherche de profit.

Le commerce peut être un moyen de développement. Malheureusement, le cadre de l’OMC subordonne le développement au jeu du libre- échange mené par les grandes entreprises et marginalise encore davantage les PED. Il est temps de cesser d’entretenir les illusions au sujet de supposés effets bénéfiques sur le développement qui seraient apportés par le cycle de Doha. L’échec du cycle de Doha sera positif pour les pauvres. Maintenant que les discussions de l’OMC se sont éclaircies, il faudrait tâcher de créer de nouvelles structures, de nouvelles institutions détachées de l’OMC et de nouveaux rapports commerciaux qui rendraient les échanges réellement profitables aux pauvres.