Attac Suisse, dans sa campagne pour la justice fiscale, combat le dumping fiscal dont la majorité de la population fait les frais. La deuxième révision de l’imposition des entreprises est un pas de plus vers la politique ruineuse des caisses vides. Le sens de notre action est d’attirer l’attention des parlementaires sur cette question : en utilisant un paradis fiscal symbolique dans lequel se côtoient les perdants et les gagnants de cette politique. Pour satisfaire le porte-monnaie de quelques gros actionnaires, on creuse un trou annuel de 900 millions dans le budget de l’Etat. A travers des plans d’austérité, des hausses d’impôts et des baisses de prestations sociales, les consommateurs et salariés n’auront plus qu’à boucher ce trou par la suite. Attac fait campagne contre le mécanisme de concurrence fiscale nationale et internationale.

action 6 mars 07

6 mars 2007 : La deuxième réforme de la fiscalité des entreprises discutée au Parlement est d’une triste injustice ! Action symbolique autour du Palais fédéral.

La réforme de l’imposition des entreprises veut baisser de 40 à 50% l’imposition sur les dividendes. Pourtant, seuls les actionnaires possédant au moins 10% d’actions d’une entreprise seront touchés par ce cadeau fiscal. En Suisse, 70% des entreprises ne sont pas des sociétés à capital, et seront donc exclues par cette réforme. D’autre part, 99% de la population ne possèdent pas les 10% d’actions d’une entreprise à capital et ne seront donc pas non plus touchés par cette révision. Pour compenser les conséquences inéquitables de cette loi anticonstitutionnelle, le Conseil fédéral a proposé, durant les consultations, l’introduction d’un impôt sur les gains en capital. Il l’a retiré discrètement par la suite. Il ne subsiste donc que les cadeaux fiscaux pour celles et ceux qui en ont le moins besoin. Et bien que, même l’Union Européenne soit intervenue en matière de politique fiscale suisse, les partis libéraux continuent leur politique de défiscalisation sans aucune hésitation.

action du 6 mars 07

Durant les 20 dernières années, le Parlement a accordé régulièrement des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises ainsi qu’aux gros contribuables (cf. publication d’attac Suisse : Kassenkampf’, édition Rotpunktverlag, 2006). En même temps, il existe, selon Caritas, un million de pauvres en Suisse. Le chômage ne recule pas. Et d’autre part, la pression de l’étranger sur la Suisse augmente : « Aujourd’hui, en comparaison avec les autres pays de l’OCDE, la Suisse est un pays à très faible imposition, surtout pour les entreprises. Comme la dispute avec l’UE le montre, les gagnants de ce mécanisme sont les très gros contribuables et les grosses entreprises », dit Roman Kuenzler, secrétaire de la campagne. Il est, dans un moment de grande précarité, cynique de redistribuer 900 millions de francs du bas vers le haut. Attac Suisse veut une politique fiscale, nationale et internationale, qui impose chacun-e selon ses possibilités économiques. Tout autre système est contraire à la Constitution et constitue une atteinte à une société basée sur la justice et la démocratie. Attac exige la fin de la concurrence fiscale – y compris entre les cantons – et dit clairement non à l’adoption de la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises. Attac Suisse est d’ailleurs prêt à se lancer dans une campagne référendaire contre cette loi.

La commission fiscalité d’attac Suisse

Pour plus d’informations : Roman : 079 5952827

action 6 mars 07

action du 6 mars 07

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